Permis de construire Logement N° 05610713L0029

Permis de construire n° 05610713L0029 à Larmor-Plage pour 280 m² de logement, 6 Rue Neuve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 05610713L0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610713L0029 porte sur un projet situé 6 Rue Neuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM421, AM422. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM421 AM422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 280 m² 0 m² 150 m² 0 m² 130 m² 280 m²
Total 150 m² 280 m² 0 m² 150 m² 0 m² 130 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610713L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Neuve, à Larmor-Plage (56260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610713L0029, déposé en mairie de Larmor-Plage.

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