Permis de construire Logement N° 05610713L0024

Permis de construire n° 05610713L0024 à Larmor-Plage pour 636 m² de logement, 1 Rue De La Brise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 05610713L0024

Demandeur

RUSEFF INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2013 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610713L0024 porte sur un projet situé 1 Rue De La Brise. Le dossier a été déposé par RUSEFF INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL195. L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Larmor-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUSEFF INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529814683
SIRET
52981468300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610713L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Brise, à Larmor-Plage (56260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUSEFF INVESTISSEMENTS et accordée le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610713L0024, déposé en mairie de Larmor-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larmor-Plage

Autres types d'autorisations à Larmor-Plage