Permis de construire Logement N° 05610520M0013

Permis de construire n° 05610520M0013 à Lanvénégen pour 69 m² de logement, Kerhouarn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 05610520M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610520M0013, délivré le 16 février 2022 à Lanvénégen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhouarn.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C123. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvénégen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
27/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvénégen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvénégen Code postal 56320 Identifiant INSEE 56105
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGONNET (56630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610520M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhouarn, à Lanvénégen (56320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610520M0013, déposé en mairie de Lanvénégen.

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