Permis de construire n° 05610521M0006 à Lanvénégen pour 60 m² de locaux, Mineriou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 05610521M0006
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mineriou, le permis de construire n° 05610521M0006 a été délivré le 2 août 2021 à Lanvénégen (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE RIEC SUR BELON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B859. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvénégen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvénégen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mineriou
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvénégen Code postal 56320 Identifiant INSEE 56105
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 481 m² |
| Total | 2 421 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 421 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902365
- SIRET
- 21290236500114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEC SUR BELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610521M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |