Permis de construire Mixte N° 05610420L0001

Permis de construire n° 05610420L0001 à Lanvaudan pour 74 m² de logement et locaux, Quartier de la Scierie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 05610420L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610420L0001 a été délivré le 19 juin 2020 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Quartier de la Scierie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1350, A 1355, A 1388. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1350 A 1355 A 1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 74 m² 0 m² 38 m² 0 m² 74 m² -36 m² 38 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 38 m² 0 m² 74 m² -36 m² 38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610420L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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