Permis de construire Logement N° 05610419L0005

Permis de construire n° 05610419L0005 à Lanvaudan pour 187 m² de logement, Ty Losquet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 05610419L0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610419L0005 a été délivré le 3 février 2020 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Ty Losquet. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2377. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1921
Localisation
LORIENT (56325)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610419L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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