Permis de construire Locaux N° 05610413C0005

Permis de construire n° 05610413C0005 à Lanvaudan pour 324 m² de locaux, Le Pont de l'Angle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05610413C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610413C0005, délivré le 14 juin 2013 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pont de l'Angle.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 326 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 758, E 768. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 326 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 758 E 768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De L Angle

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 324 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610413C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 758, E 768 à Lanvaudan (56240)

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