Permis de construire Logement N° 05610413C0004

Permis de construire n° 05610413C0004 à Lanvaudan pour 74 m² de logement, 12 lotissement Ty Losquet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 05610413C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610413C0004 porte sur un projet situé 12 lotissement Ty Losquet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 099 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2367. La voie, lotissement Ty Losquet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 099 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
07/07/2014
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2014

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 099 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610413C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 07/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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