Permis de construire n° 05610220K0002 à Forges de Lanouée pour 240 m² de locaux, La Sezaie - Lanouee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 05610220K0002
Demandeur
DE LA SEZAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sezaie - Lanouee, le permis de construire n° 05610220K0002 a été délivré le 12 mars 2020 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DE LA SEZAIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM128. Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sezaie - Lanouee
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 436 m² |
| Total | 2 196 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 196 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SEZAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417659083
- SIRET
- 41765908300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE (56120)
Autres dossiers de DE LA SEZAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610220K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |