Permis de construire n° 05610220K0001 à Forges de Lanouée pour 151 m² de locaux, Rue De Trenedo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 05610220K0001
Demandeur
COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610220K0001 a été délivré le 21 avril 2020, pour un projet situé Rue De Trenedo. Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 414 m² |
| Total | 263 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 414 m² |
| Total locaux | 263 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087153
- SIRET
- 20008715300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610220K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 27/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |