Permis de construire Locaux N° 05610216K0006

Permis de construire à Forges de Lanouée pour 5 m² de locaux - 8 Rue Des Glycines

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 05610216K0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05610216K0006, délivré le 18 août 2016 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Glycines, Forges de Lanouée (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 5 m² 0 m² 1 m² 0 m² 4 m² 522 m²
Total 518 m² 5 m² 0 m² 1 m² 0 m² 4 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 518 m² 5 m² 0 m² 1 m² 0 m² 4 m² 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANOUEE (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610216K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Glycines, Forges de Lanouée (56120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610216K0006, instruit par la commune de Forges de Lanouée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forges de Lanouée

Autres types d'autorisations à Forges de Lanouée