Permis de construire n° 05610215K0014 à Forges de Lanouée pour 464 m² de locaux, Treveran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 05610215K0014
Demandeur
GAEC DE TREVERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610215K0014 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé Treveran. Le demandeur déclaré est GAEC DE TREVERAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD200. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treveran
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 3 307 m² | 464 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 319 m² | 3 626 m² |
| Total | 3 442 m² | 464 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 319 m² | 3 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 307 m² | 464 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 319 m² | 3 626 m² |
| Total locaux | 3 307 m² | 464 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 319 m² | 3 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TREVERAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481179414
- SIRET
- 48117941400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610215K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |