Permis de construire Locaux N° 05610118L0040

Permis de construire n° 05610118L0040 à Languidic pour 2 340 m² de locaux, Mane Rousse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 05610118L0040

Demandeur

DE KERSCOUARNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610118L0040, délivré le 6 décembre 2018 à Languidic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Mane Rousse. La demande émane de DE KERSCOUARNEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est SC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Languidic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

SC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Total 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Total locaux 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERSCOUARNEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
832301014
SIRET
83230101400011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2017
Localisation
PLUMELIAU (56930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610118L0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mane Rousse, à Languidic (56440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE KERSCOUARNEC et accordée le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610118L0040, déposé en mairie de Languidic.

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