Permis de construire n° 05608020K0011 à Guilliers pour 2 261 m² de locaux, Treglion - Courtil D Abas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 05608020K0011
Demandeur
DE KERSCOUARNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2020 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608020K0011 porte sur un projet situé Treglion - Courtil D Abas. Le dossier a été déposé par DE KERSCOUARNEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE67, ZD70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treglion - Courtil D Abas
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
| Total | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERSCOUARNEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832301014
- SIRET
- 83230101400011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUILLIERS (56930)
Autres dossiers de DE KERSCOUARNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608020K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |