Permis de construire n° 05610016M0012 à Langonnet pour 2 055 m² de locaux, Guernhiel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 05610016M0012
Demandeur
DES MONTAGNES NOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610016M0012 porte sur un projet situé Guernhiel. DES MONTAGNES NOIRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernhiel
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
| Total | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MONTAGNES NOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801643073
- SIRET
- 80164307300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610016M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |