Permis de construire Locaux N° 05610016M0012

Permis de construire n° 05610016M0012 à Langonnet pour 2 055 m² de locaux, Guernhiel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 05610016M0012

Demandeur

DES MONTAGNES NOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2016 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610016M0012 porte sur un projet situé Guernhiel. DES MONTAGNES NOIRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 830 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle WC 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 830 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernhiel

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 830 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 055 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Total 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Total locaux 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES MONTAGNES NOIRES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Langonnet. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

DES MONTAGNES NOIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801643073
SIRET
80164307300019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2014
Localisation
LANGONNET (56630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610016M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle WC 76 à Langonnet (56630)

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