Permis de construire Locaux N° 05610016M0010

Permis de construire n° 05610016M0010 à Langonnet pour 83 m² de locaux, 21 Place Morvan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 05610016M0010

Demandeur

COMMUNE DE LANGONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langonnet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610016M0010 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé 21 Place Morvan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGONNET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN330, AN331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN330 AN331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 129 m²
Locaux 0 m² 8 m² 75 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 204 m² 8 m² 75 m² 0 m² 75 m² 8 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 75 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 75 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 75 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGONNET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601006
SIRET
21560100600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANGONNET (56630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610016M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Place Morvan, à Langonnet (56630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGONNET et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610016M0010, déposé en mairie de Langonnet.

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