Permis de construire Locaux N° 05609921M0004

Permis de construire à Langoëlan pour 405 m² de locaux - Kerdavid

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerdavid, Langoëlan (56160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE KERDAVID et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609921M0004, instruit par la commune de Langoëlan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 05609921M0004

Demandeur

EARL DE KERDAVID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05609921M0004, délivré le 18 juillet 2022 à Langoëlan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerdavid, Langoëlan (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERDAVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA49, YA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 101 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Langoëlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA49 YA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langoëlan Code postal 56160 Identifiant INSEE 56099
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERDAVID

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498164847
SIRET: 49816484700010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LANGOELAN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609921M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerdavid, Langoëlan (56160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE KERDAVID et accordé le 18 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609921M0004, instruit par la commune de Langoëlan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Langoëlan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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