Déclaration préalable Logement N° 05609925M0007

Déclaration préalable à Langoëlan pour 62 m² de logement - 6 Ruelle De La Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier DP n° 05609925M0007

Demandeur

KEKAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 05609925M0007, accordée le 5 août 2025 à Langoëlan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Ruelle De La Fontaine, Langoëlan (56160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KEKAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA240, AA244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langoëlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA240 AA244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langoëlan Code postal 56160 Identifiant INSEE 56099
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 56 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total 56 m² 6 m² 56 m² 0 m² 56 m² 6 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEKAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928446566
SIRET
92844656600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609925M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Ruelle De La Fontaine, Langoëlan (56160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KEKAL et accordée le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609925M0007, instruit par la commune de Langoëlan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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