Déclaration préalable Logement N° 05609925M0007

Déclaration préalable n° 05609925M0007 à Langoëlan pour 62 m² de logement, 6 Ruelle De La Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier DP n° 05609925M0007

Demandeur

KEKAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Ruelle De La Fontaine, la déclaration préalable n° 05609925M0007 a été accordée le 5 août 2025 à Langoëlan (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par KEKAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA240, AA244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoëlan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langoëlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA240 AA244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langoëlan Code postal 56160 Identifiant INSEE 56099
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 56 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 6 m² 56 m² 0 m² 56 m² 6 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEKAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928446566
SIRET
92844656600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609925M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Ruelle De La Fontaine, à Langoëlan (56160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KEKAL et accordé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609925M0007, déposé en mairie de Langoëlan.

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