Permis de construire Locaux N° 05609824L0046

Permis de construire à Lanester pour 2 398 m² de locaux - 321 Rue Denis Papin

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 12 février 2025 · Dossier PC n° 05609824L0046 · Demandeur : SP-EMTA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05609824L0046, délivré le 12 février 2025 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 321 Rue Denis Papin, Lanester (56600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SP-EMTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 424 m² de artisanat, 424 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY347.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/02/2025
Surface du terrain
3 000 m²
Surface existante avant
1 550 m²
Surface créée
1 623 m²
Variation nette
+848 m²
Surface totale après
2 398 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanester

Adresse
321 Rue Denis Papin, Lanester (56600)
Commune
Code postal
56600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY347
Code INSEE
56098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 848 m² 775 m² 0 m² 775 m² 848 m² 2 398 m²
Total 1 550 m² 848 m² 775 m² 0 m² 775 m² 848 m² 2 398 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 775 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 199 m²
Industrie 0 m² 424 m² 775 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total locaux 1 550 m² 848 m² 775 m² 0 m² 775 m² 848 m² 2 398 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SP-EMTA
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
480407238
SIRET
48040723800025
Code APE (NAF)
66.30Z
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609824L0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 321 Rue Denis Papin, Lanester (56600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609824L0046, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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