Permis de construire Locaux N° 05609822L0001

Permis de construire à Lanester pour 16 631 m² de locaux - 9003 Rue Denis Papin

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 23 mars 2022 · Dossier PC n° 05609822L0001 · Demandeur : GUERBET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05609822L0001, délivré le 23 mars 2022 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9003 Rue Denis Papin, Lanester (56600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUERBET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY515.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/03/2022
Surface du terrain
77 840 m²
Surface existante avant
16 521 m²
Surface créée
206 m²
Variation nette
+110 m²
Surface totale après
16 631 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanester

Adresse
9003 Rue Denis Papin, Lanester (56600)
Commune
Code postal
56600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY515
Code INSEE
56098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 521 m² 206 m² 0 m² 96 m² 0 m² 110 m² 16 631 m²
Total 16 521 m² 206 m² 0 m² 96 m² 0 m² 110 m² 16 631 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 521 m² 206 m² 0 m² 96 m² 0 m² 110 m² 16 631 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GUERBET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
308491521
SIRET
30849152100081
Code APE (NAF)
21.10Z
Localisation
LANESTER (56607)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609822L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Rue Denis Papin, Lanester (56600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609822L0001, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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