Permis de construire Locaux N° 05609824L0018

Permis de construire n° 05609824L0018 à Lanester pour 25 m² de locaux, 1 Rue Du Belane

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 05609824L0018

Demandeur

SCI CLEMENT JULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609824L0018, délivré le 18 novembre 2024 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Du Belane. Le dossier a été déposé par SCI CLEMENT JULES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1639, ZE1642, ZE1643. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1639 ZE1642 ZE1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 2 m² 25 m² -27 m² 61 m²
Locaux 79 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 104 m²
Total 167 m² 0 m² 25 m² 2 m² 25 m² -2 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 104 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENT JULES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539265454
SIRET
53926545400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609824L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Belane, à Lanester (56600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLEMENT JULES et accordé le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609824L0018, déposé en mairie de Lanester.

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