Déclaration préalable Logement N° 05609824L0364

Déclaration préalable à Lanester pour 233 m² de logement - 1 Rue De L Anse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 05609824L0364

Demandeur

SCI KVC LOC

Cette page présente la déclaration préalable n° 05609824L0364, accordée le 23 octobre 2024 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De L Anse, Lanester (56600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI KVC LOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 18 m² 215 m² 14 m² 215 m² 4 m² 233 m²
Total 229 m² 18 m² 215 m² 14 m² 215 m² 4 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KVC LOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924991193
SIRET
92499119300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609824L0364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Anse, Lanester (56600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI KVC LOC et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609824L0364, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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