Permis de construire n° 05609816L0010 à Lanester pour 19 m² de locaux, Site Dcns
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 05609816L0010
Demandeur
DCNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609816L0010 a été délivré le 23 mars 2016 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Site Dcns. Le dossier a été déposé par DCNS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -8 m² | 19 m² |
| Total | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -8 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -8 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -8 m² | 19 m² |
| Total locaux | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -8 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800093
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LORIENT CEDEX (56311)
Autres dossiers de DCNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609816L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |