Permis de construire Logement N° 05609816L0001

Permis de construire à Lanester pour 93 m² de logement - 1 Rue Saint Guenael

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 05609816L0001

Demandeur

SCI YASA

Cette page présente le permis de construire n° 05609816L0001, délivré le 4 avril 2016 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Saint Guenael, Lanester (56600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YASA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanester Code postal 56607 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 178 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total 237 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YASA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811635754
SIRET
81163575400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609816L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Guenael, Lanester (56600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YASA et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609816L0001, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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