Permis de construire Locaux N° 05609815L0035

Permis de construire à Lanester pour 3 289 m² de locaux - Avenue Victor Schoelcher

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 9 juillet 2015 · Dossier PC n° 05609815L0035 · Demandeur : KERPONT PLASTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05609815L0035, délivré le 9 juillet 2015 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Avenue Victor Schoelcher, Lanester (56600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KERPONT PLASTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT168, AT169.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/07/2015
Surface du terrain
39 467 m²
Surface existante avant
2 856 m²
Surface créée
450 m²
Variation nette
+433 m²
Surface totale après
3 289 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.

Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
09/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanester

Adresse
Avenue Victor Schoelcher, Lanester (56600)
Commune
Code postal
56600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT168, AT169
Code INSEE
56098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 856 m² 450 m² 0 m² 17 m² 0 m² 433 m² 3 289 m²
Total 2 856 m² 450 m² 0 m² 17 m² 0 m² 433 m² 3 289 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Industrie 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m²
Entrepôts 483 m² 450 m² 0 m² 17 m² 0 m² 433 m² 916 m²
Total locaux 2 856 m² 450 m² 0 m² 17 m² 0 m² 433 m² 3 289 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KERPONT PLASTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
432431526
SIRET
43243152600016
Code APE (NAF)
22.29A
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609815L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Victor Schoelcher, Lanester (56600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 août 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609815L0035, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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