Permis de construire Locaux N° 05609815L0027

Permis de construire n° 05609815L0027 à Lanester pour 109 m² de locaux, 59 Av Ambroise Croizat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 juillet 2015

Dossier PC n° 05609815L0027

Demandeur

SCI LORIENTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609815L0027, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2015 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 59 Av Ambroise Croizat. SCI LORIENTAISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanester est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 732 m²
Total 623 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 732 m²
Total locaux 623 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LORIENTAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791897911
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PONTS DE CE (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609815L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Av Ambroise Croizat, à Lanester (56600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LORIENTAISE ; la décision est intervenue le 9 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609815L0027, déposé en mairie de Lanester.

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