Permis de construire Locaux N° 05609724T0001

Permis de construire à Landévant pour 1 745 m² de locaux - 22 Rue Joseph Jacob Parc D'activites De La Gare

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 12 mars 2024 · Dossier PC n° 05609724T0001 · Demandeur : PARKMARINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05609724T0001, délivré le 12 mars 2024 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Joseph Jacob Parc D'activites De La Gare, Landévant (56690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARKMARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² de bureaux, 521 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW222, ZW226, ZW224.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/03/2024
Surface du terrain
4 826 m²
Surface existante avant
1 200 m²
Surface créée
545 m²
Variation nette
+545 m²
Surface totale après
1 745 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landévant

Adresse
22 Rue Joseph Jacob Parc D'activites De La Gare, Landévant (56690)
Lieu-dit
Parc D'activites De La Gare
Commune
Code postal
56690
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZW222, ZW226, ZW224
Code INSEE
56097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 745 m²
Total 1 200 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 745 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Entrepôts 1 200 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 1 721 m²
Total locaux 1 200 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 745 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARKMARINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
519147581
SIRET
51914758100010
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
LANDEVANT (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609724T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Joseph Jacob Parc D'activites De La Gare, Landévant (56690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609724T0001, instruit par la commune de Landévant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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