Permis de construire Locaux N° 05609722T0014

Permis de construire n° 05609722T0014 à Landévant pour 652 m² de locaux, Rue Joseph Jacob

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 novembre 2022

Dossier PC n° 05609722T0014

Demandeur

SARL GOLFE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609722T0014 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022, pour un projet situé Rue Joseph Jacob. La demande émane de SARL GOLFE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 652 m² 0 m² 249 m² 0 m² 403 m² 652 m²
Total 249 m² 652 m² 0 m² 249 m² 0 m² 403 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 652 m² 0 m² 249 m² 0 m² 403 m² 652 m²
Total locaux 249 m² 652 m² 0 m² 249 m² 0 m² 403 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GOLFE IMMOBILIER

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479161085
SIRET
47916108500044
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
AURAY (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609722T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Jacob, à Landévant (56690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL GOLFE IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609722T0014, déposé en mairie de Landévant.

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