Permis de construire Locaux N° 05609722T0014

Permis de construire n° 05609722T0014 à Landévant pour 652 m² de locaux, rue Joseph Jacob

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 novembre 2022

Dossier PC n° 05609722T0014

Demandeur

SARL GOLFE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609722T0014 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022, pour un projet situé rue Joseph Jacob. La demande émane de l'agence immobilière SARL GOLFE IMMOBILIER.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 239 m², le programme représentait 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 296. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Jacob, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 249 m² existants et construire 652 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 239 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 652 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 249 m² à 652 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 652 m² 0 m² 249 m² 0 m² 403 m² 652 m²
Total 249 m² 652 m² 0 m² 249 m² 0 m² 403 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 652 m² 0 m² 249 m² 0 m² 403 m² 652 m²
Total locaux 249 m² 652 m² 0 m² 249 m² 0 m² 403 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL GOLFE IMMOBILIER, basée à Auray. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL GOLFE IMMOBILIER

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479161085
SIRET
47916108500044
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
AURAY (56400)

Autres dossiers de SARL GOLFE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609722T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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