Permis de construire n° 05609719T0038 à Landévant pour 685 m² de logement, lotissement Mane Lann Vraz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 05609719T0038
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609719T0038 porte sur un projet situé lotissement Mane Lann Vraz. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les T4 représentent 5 des 8 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 713 m², soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 488. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, lotissement Mane Lann Vraz, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 713 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 5 | 1 | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Lanester. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LANESTER (56607)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609719T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 27/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Mane Lann Vraz à Landévant (56690)
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