Permis de construire n° 05609719T0034 à Landévant pour 263 m² de logement, 13 Ham de Locmaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 05609719T0034
Demandeur
SCI LOCMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609719T0034, délivré le 27 janvier 2020 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Ham de Locmaria. SCI LOCMARIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 248 m² issus de transformation sur un terrain de 8 965 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 70. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 248 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 248 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 248 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 0 m² |
| Total | 248 m² | 15 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 15 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOCMARIA, dont l'adresse déclarée est à Pluvigner. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOCMARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851464263
- SIRET
- 85146426300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609719T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |