Permis de construire Locaux N° 05609714P0066

Permis de construire n° 05609714P0066 à Landévant pour 2 629 m² de locaux, Parc De Mane Craping

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PC n° 05609714P0066

Demandeur

KERFOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De Mane Craping, le permis de construire n° 05609714P0066 a été délivré le 21 février 2015 à Landévant (Morbihan, Bretagne). La demande émane de KERFOOD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 397 m² en commerce et activités de service et 2 232 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV218. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 629 m²

Variation nette

+2 629 m²

Surface totale après

2 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/02/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Autres activités 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²
dont Bureaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Industrie 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERFOOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442886404
SIRET
44288640400015
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609714P0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc De Mane Craping, à Landévant (56690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERFOOD et accordée le 21 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609714P0066, déposé en mairie de Landévant.

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