Permis de construire Locaux N° 05609713P0026

Permis de construire à Landévant pour 4 690 m² de locaux - Parc De Mane Craping

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 05609713P0026

Demandeur

L'EXPANSION

Cette page présente le permis de construire n° 05609713P0026, délivré le 15 novembre 2013 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc De Mane Craping, Landévant (56690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 320 m² en bureaux, 3 370 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 313 m²

Surface créée

4 690 m²

Variation nette

+4 690 m²

Surface totale après

4 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/05/2016
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Landévant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 690 m² 4 690 m²
Total 0 m² 4 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 690 m² 4 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Industrie 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²
Total locaux 0 m² 4 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 690 m² 4 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EXPANSION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794390369
SIRET
79439036900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDEVANT (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609713P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De Mane Craping, Landévant (56690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EXPANSION et accordé le 15 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609713P0026, instruit par la commune de Landévant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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