Permis de construire n° 05609623T0010 à Landaul pour 101 m² de locaux, rue Mane Ascornic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 05609623T0010
Demandeur
SCI ALP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609623T0010, délivré le 13 octobre 2023 à Landaul (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Mane Ascornic. SCI ALP IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 327. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 151 m² à 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 252 m² |
| Total | 151 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 252 m² |
| Total locaux | 151 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALP IMMO, dont l'adresse déclarée est à Pornic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALP IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851521377
- SIRET
- 85152137700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609623T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |