Permis de construire n° 05609623T0004 à Landaul pour 397 m² de logement, 7 rue de la Gare Lotis "Les Le Ranneau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 05609623T0004
Demandeur
SAS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609623T0004, délivré le 25 mai 2023 à Landaul (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de la Gare Lotis "Les Le Ranneau. L'entreprise de construction SAS HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T5. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 660 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 815. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ranneau
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 397 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SAS HABITAT, basée à Villiers-le-Bel. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SAS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479423097
- SIRET
- 47942309700027
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (35600)
Autres dossiers de SAS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609623T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 09/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |