Permis de construire n° 05609621T0035 à Landaul pour 97 m² de logement, 22 rue de Kermabergal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 05609621T0035
Demandeur
INVESTLANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609621T0035 a été délivré le 16 décembre 2021 à Landaul (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 rue de Kermabergal. La demande émane de INVESTLANDE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 894 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 36. Sur la même voie, rue de Kermabergal, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Landaul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 894 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 248 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total | 248 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVESTLANDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Brech. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
INVESTLANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891313959
- SIRET
- 89131395900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609621T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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