Déclaration préalable n° 05609621T0054 à Landaul pour 9 m² de logement, Kervadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier DP n° 05609621T0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landaul (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609621T0054 a été accordée le 23 septembre 2021, pour un projet situé Kervadec.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 151 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 254. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 151 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 48 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 48 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609621T0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |