Permis de construire Logement N° 05609617T0032

Permis de construire n° 05609617T0032 à Landaul pour 96 m² de logement, lotissement N Lotissement Charles Roth

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 05609617T0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609617T0032 a été délivré le 20 novembre 2017 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé lotissement N Lotissement Charles Roth.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 466 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 55, ZH 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Lotissement Charles Roth, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/03/2018
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landaul

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 55 ZH 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 466 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609617T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZH 55, ZH 54 à Landaul (56690)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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