Permis de construire n° 05609617T0013 à Landaul pour 188 m² de locaux, 10 rue de la Rabine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 05609617T0013
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609617T0013 a été délivré le 12 septembre 2017 à Landaul (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 10 rue de la Rabine. OGEC SAINTE ANNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 679 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 53, ZH 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Rabine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Landaul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 545 m² à 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 188 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 68 m² | 613 m² |
| Total | 545 m² | 188 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 68 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 188 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 68 m² | 613 m² |
| Total locaux | 545 m² | 188 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 68 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINTE ANNE, une association déclarée basée à Landaul.
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777828369
- SIRET
- 77782836900010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609617T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZH 53, ZH 42 à Landaul (56690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Rabine à Landaul (56690)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Rabine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.