Permis de construire Logement N° 05609616T0012

Permis de construire n° 05609616T0012 à Landaul pour 94 m² de logement, Route De Kersassin La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 05609616T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Kersassin La Gare, le permis de construire n° 05609616T0012 a été délivré le 5 octobre 2016 à Landaul (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM41. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609616T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Kersassin La Gare, à Landaul (56690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609616T0012, déposé en mairie de Landaul.

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