Le permis de construire n° 05609616T0005 a été délivré le 1 août 2016 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone de la Gare. MAJY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 224 m², le programme représente 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 33. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 224 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landaul

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Gare

Territoires administratifs

Commune: Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 224 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 330 m² de commerce et activités de service et 167 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Total	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	330 m²	330 m²	330 m²
Autres activités	167 m²	167 m²	167 m²
dont Bureaux	167 m²	167 m²	167 m²
Total locaux	497 m²	497 m²	497 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAJY, une société civile immobilière (SCI) basée à Brech. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MAJY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803400126
SIRET: 80340012600014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2014
Localisation: BRECH (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609616T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landaul

PC n°05609616T0004 Logement Commencé

rue de Kerlapinette Langombrach

Landaul (56690)

Nouvelle construction

31 mai 2016 130 m² SDP

PC n°05609616T0007 Logement Terminé

rue de la Cressonniere

Landaul (56690)

Nouvelle construction

20 juin 2016 146 m² SDP

PC n°05609616T0009 Logement Commencé

rue de Kerlapinette langombrac'H

Landaul (56690)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 120 m² SDP

PC n°05609616T0006 Logement Commencé

9 impasse du Pornetto

Landaul (56690)

Nouvelle construction

01 août 2016 86 m² SDP

PC n°05609616T0010 Locaux Terminé

1 rue du Manoir

Landaul (56690)

Nouvelle construction

23 août 2016 160 m² SDP COMMUNE DE LANDAUL

PC n°05609616T0012 Logement Terminé

route de Kersassin La Gare

Landaul (56690)

Nouvelle construction

05 oct. 2016 94 m² SDP

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