Permis de construire Locaux N° 05609425N0078

Permis de construire n° 05609425N0078 à Kervignac pour 546 m² de locaux, 5 Parc D'activités Du Braigno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 05609425N0078

Demandeur

SARL CONANEC INDUSTRIE TOURNAGE DECOLLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Parc D'activités Du Braigno, le permis de construire n° 05609425N0078 a été délivré le 16 février 2026 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SARL CONANEC INDUSTRIE TOURNAGE DECOLLET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI9, AI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 243 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI9 AI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 2 076 m²
Total 1 530 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 530 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 2 076 m²
dont Industrie 1 530 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 2 076 m²
Total locaux 1 530 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 2 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CONANEC INDUSTRIE TOURNAGE DECOLLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392949392
SIRET
39294939200022
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
KERVIGNAC (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609425N0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Parc D'activités Du Braigno, à Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CONANEC INDUSTRIE TOURNAGE DECOLLET et accordée le 16 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609425N0078, déposé en mairie de Kervignac.

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