Permis de construire n° 05609425N0074 à Kervignac pour 61 m² de locaux, 4 route du Pont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 05609425N0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609425N0074 a été délivré le 24 février 2026 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 route du Pont.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 433 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 183. La voie, route du Pont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 433 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800,4 m² à 861,4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 861 m² |
| Total | 800 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 800 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 861 m² |
| Total locaux | 800 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609425N0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Pont à Kervignac (56700)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Pont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.