Le permis de construire n° 05609423N0005 a été délivré le 24 mars 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 rue Antonin Careme Carrefour Industriel du Porzo. D3M porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 603 m², le programme représente 1 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 192, ZL 189. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Antonin Careme, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 603 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 192 ZL 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Industriel Du Porzo

Territoires administratifs

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 603 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 280 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 912 m² d'entrepôt et 368 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 719 m² à 1 999 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	719 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	1 999 m²
Total	719 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	719 m²	1 280 m²	1 280 m²	1 999 m²
dont Bureaux	155 m²	368 m²	368 m²	523 m²
dont Industrie	564 m²	0 m²	0 m²	564 m²
dont Entrepôt	0 m²	912 m²	912 m²	912 m²
Total locaux	719 m²	1 280 m²	1 280 m²	1 999 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D3M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kervignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

D3M

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518952429
SIRET: 51895242900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: KERVIGNAC (56700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609423N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire sur la même voie, rue Antonin Careme à Kervignac (56700)

L’autre dossier recensé rue Antonin Careme depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05609422N0068 Locaux Autorisé

1 rue Antonin Careme

Kervignac (56700)

Extension sans transformation

29/08/2022 272 m² SDP ARMOR PLATS CUISINES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kervignac

PC n°05609422N0044 Locaux Autorisé

Keroual

Kervignac (56700)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 431 m² SDP

PC n°05609422N0097 Logement Autorisé

rue de la Chapelle

Kervignac (56700)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 174 m² SDP SCI LA FAMILY

PC n°05609422N0092 Logement Terminé

Lotissement l'Oree du Bois

Kervignac (56700)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 129 m² SDP

PC n°05609423N0006 Locaux Commencé

Kermenec

Kervignac (56700)

Nouvelle construction

24 mars 2023 116 m² SDP

PC n°05609423N0001 Logement Autorisé

Lotissement Les Quatre Ven

Kervignac (56700)

Nouvelle construction

29 mars 2023 639 m² SDP ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°05609423N0004 Logement Commencé

Lotissement l'Oree du Bois

Kervignac (56700)

Nouvelle construction

31 mars 2023 129 m² SDP

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