Permis de construire n° 05609422N0044 à Kervignac pour 431 m² de locaux, Keroual
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 05609422N0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609422N0044 a été délivré le 9 février 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keroual.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 418 m², le programme représente 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keroual
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 418 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDÉVANT (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609422N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZN 83 à Kervignac (56700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.