Permis de construire Locaux N° 05609415N0034

Permis de construire à Kervignac pour 3 515 m² de locaux - Carre Du Porzo Rue Antonin Careme

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 05609415N0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05609415N0034, délivré le 18 novembre 2015 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Carre Du Porzo Rue Antonin Careme, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 515 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL174, ZL156, ZL149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

3 515 m²

Variation nette

+3 515 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL174 ZL156 ZL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Antonin Careme

Territoire administratif

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDREVARZEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609415N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carre Du Porzo Rue Antonin Careme, Kervignac (56700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609415N0034, instruit par la commune de Kervignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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