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Déclaration préalable Locaux N° 05609415N0077

Déclaration préalable à Kervignac pour 31 m² de locaux - Zone Industrielle Du Porzo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Porzo, Kervignac (56700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par A2S et accordée le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609415N0077, instruit par la commune de Kervignac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier DP n° 05609415N0077

Demandeur

A2S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05609415N0077, accordée le 18 août 2015 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone Industrielle Du Porzo, Kervignac (56700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A2S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 000 m²

Surface existante avant

9 372 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

9 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

18/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 372 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	9 403 m²
Total	9 372 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	9 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 032 m²	31 m²	31 m²	1 063 m²
Industrie	8 340 m²	0 m²	0 m²	8 340 m²
Total locaux	9 372 m²	31 m²	31 m²	9 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2S

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 865500516
SIRET: 86550051600238
Code APE (NAF): 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation: KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609415N0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Porzo, Kervignac (56700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par A2S et accordée le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609415N0077, instruit par la commune de Kervignac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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