Permis de construire n° 05609317X0008 à Kergrist pour 492 m² de locaux, Botcol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 05609317X0008
Demandeur
EARL LE CLEZIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609317X0008 a été délivré le 15 janvier 2018 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Botcol. EARL LE CLEZIO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Kergrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 979 m² | 492 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 291 m² | 5 270 m² |
| Total | 4 979 m² | 492 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 291 m² | 5 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 979 m² | 492 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 291 m² | 5 270 m² |
| Total locaux | 4 979 m² | 492 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 291 m² | 5 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLEZIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381192277
- SIRET
- 38119227700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- KERGRIST (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609317X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |