Permis de construire Logement N° 05609317X0007

Permis de construire n° 05609317X0007 à Kergrist pour 96 m² de logement, Beausejour

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 05609317X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kergrist (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609317X0007 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé Beausejour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Kergrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609317X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Beausejour, à Kergrist (56300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609317X0007, déposé en mairie de Kergrist.

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