Permis de construire n° 05609213E0003 à Kerfourn pour 195 m² de locaux, Porh Thomas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 05609213E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kerfourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609213E0003 a été délivré le 28 mai 2013, pour un projet situé Porh Thomas.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfourn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
26/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Kerfourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porh Thomas
Territoires administratifs
- Commune
- Kerfourn Code postal 56920 Identifiant INSEE 56092
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 845 m² |
| Total | 2 650 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERFOURN (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609213E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |