Permis de construire Locaux N° 05609121K0038

Permis de construire n° 05609121K0038 à Josselin pour 70 m² de locaux, 19 rue du Docteur Attila

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 05609121K0038

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609121K0038 a été délivré le 21 janvier 2021 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 rue du Docteur Attila. DEPARTEMENT DU MORBIHAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 743 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 664. La voie, rue du Docteur Attila, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 743 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 743 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609121K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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